| Projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols relative au projet de création d'une zone d'activité communautaire en limite des territoires de Saint-Maximin la Sainte-Baume et Ollières.
1ère Parution
Par arrêté du 13 août 2009 le Maire de Saint-Maximin a ordonné l'enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols relative au projet de création d’une zone d’activités communautaire en limite des territoires de Saint-Maximin la Sainte-Baume et Ollières.
A cet effet M. Pierre Monnet a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 7 septembre 2009 au 9 octobre 2009 inclus, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Maximin.
Celui-ci recevra en mairie les lundi 7 septembre 2009 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredis 16, 23 et 30 septembre 2009 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 9 octobre 2009 de 9 h 00 à 12 h 00.
Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie annexe ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le Maire
Alain PENAL
[MAJ] : Par délibération du 25 novembre 2009, le Conseil Municipal de Saint Maximin a approuvé la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols relative au projet de création d’une zone d’activités communautaire en limite des territoires de Saint Maximin la Sainte Baume et Ollieres.
La délibération et le dossier pourront être consultés aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
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