Concertation publique du projet d'implantation de bâtiments techniques communautaires au lieudit courtoise

Dans le cadre de la procédure de déclaration de projet, prévue par les dispositions de l'article L300-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal par délibération du 28 septembre 2011 a décidé d'engager une réflexion sur la mise en compatibilité du POS, portant sur le projet d'implantation de bâtiments techniques communautaires au lieudit Courtoise.

Pour permettre aux habitants, de faire part de leurs observations éventuelles, le dossier est mis à la disposition du public à la mairie de SAINT MAXIMIN, jusqu'au 14 février 2012 aux jours et heures d’ouverture au public ; chacun pourra prendre connaissance de la délibération et consigner ses observations sur le registre.

Le Maire
Alain PENAL

Concertation publique du projet d'implantation d'un refuge pour animaux au lieudit courtoise

Dans le cadre de la procédure de déclaration de projet, prévue par les dispositions de l'article L300-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal par délibération du 28 septembre 2011 a décidé d'engager une réflexion sur la mise en compatibilité du POS, portant sur le projet d'implantation d'un refuge pour animaux au lieudit Courtoise.

Pour permettre aux habitants, de faire part de leurs observations éventuelles, le dossier est mis à la disposition du public à la mairie de SAINT MAXIMIN, jusqu'au 14 février 2012 aux jours et heures d’ouverture au public ; chacun pourra prendre connaissance de la délibération et consigner ses observations sur le registre.

Le Maire
Alain PENAL

Projet de  mise en compatibilite du plan d’occupation des sols

Par arrêté n°49/2012 du 19/01/2012 le Maire de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME a ordonné l’enquête publique sur le projet de modification du POS, portant sur le projet d'implantation de bâtiments techniques communautaires au lieudit Courtoise.

Monsieur Michel RIQUET a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie principale du mercredi 15 février 2012 au vendredi 16 mars 2012 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME. Celui-ci recevra en mairie les mercredi 15 février 2012 de 9h00 à 12h00, jeudi 23 février 2012 de 9h00 à 12h00, lundi 27 février 2012 de 9h00 à 12h00, mardi 6 mars 2012 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 16 mars 2012 de 14h00 à 17h00.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie annexe ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire
Alain PENAL

Projet de  modification du plan d’occupation des sols

Par arrêté n°49/2012 du 19/01/2012 le Maire de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME a ordonné l’enquête publique sur le projet de modification du POS, portant sur l'adaptation du règlement de la zone UBa et le déplacement d'un emplacement réservé prévu pour un groupe scolaire.

Monsieur Michel RIQUET a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie principale du mercredi 15 février 2012 au vendredi 16 mars 2012 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME. Celui-ci recevra en mairie les mercredi 15 février 2012 de 9h00 à 12h00, jeudi 23 février 2012 de 9h00 à 12h00, lundi 27 février 2012 de 9h00 à 12h00, mardi 6 mars 2012 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 16 mars 2012 de 14h00 à 17h00.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie annexe ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire
Alain PENAL

Projet de  mise en compatibilite du plan d’occupation des sols

Par arrêté n°49/2012 du 19/01/2012 le Maire de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME a ordonné l’enquête publique sur le projet de modification du POS, portant sur le projet d'implantation d'un refuge pour animaux au lieudit Courtoise.

Monsieur Michel RIQUET a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie principale du mercredi 15 février 2012 au vendredi 16 mars 2012 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME. Celui-ci recevra en mairie les mercredi 15 février 2012 de 9h00 à 12h00, jeudi 23 février 2012 de 9h00 à 12h00, lundi 27 février 2012 de 9h00 à 12h00, mardi 6 mars 2012 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 16 mars 2012 de 14h00 à 17h00.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie annexe ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire
Alain PENAL