Afin d’appeler au sens civique des maîtres pour maintenir nos trottoirs, nos rues et nos espaces verts propres et agréables, dorénavant toute infraction entrainera des poursuites.
Les gardes municipaux ne se contenteront plus d’avertir les propriétaires : en cas d’infraction, ils pourront les interpeller et rédiger un procès-verbal transmis au procureur, en vue d’engager des poursuites judiciaires.

En laissant votre chien faire ses besoins n’importe où dans la rue, vous risquez :

Une amende allant jusqu’à 1500 € et des poursuites judiciaires (toutefois, la police procèdera à une amende de 1^ere catégorie de 38 €).

Des sanctions pénales, car votre responsabilité est engagée en cas d’accident.

Extrait de l’arrêté n° 386/2008

Article 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer et fouiller dans les récipients, sacs ou containers à ordures ménagères : ils doivent être tenus en laisse sur la voie publique.

Article 2 : Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses et plates bandes des espaces verts et jardins publics ou les emplacements aménagés pour les jeux d’enfants, plates formes de proximité, espaces sportifs.

Article 3 : Chaque propriétaire est tenu, en cas de déjection de son animal sur la voie publique, de les ramasser par tout moyen approprié, le tout devant être déposé dans la corbeille la plus proche.

Article 4 : Les déjections canines sont autorisées dans les caniveaux des voies publiques à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages piétons et au droit des emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun.

Article 5 : Tout chien errant capturé sur la commune sera immédiatement mis en fourrière. Lorsqu’un chien est réclamé par son propriétaire ou identifié comme tel, ce dernier doit s’acquitter des frais de fourrière en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Maximin la Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, le Commandant de la B.M.O sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié dans la presse.